Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://villebon-partageons-demain.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Liste : Partageons Demain
Responsable : Gilles Morichaud
Fonction : Responsable communication
Email de contact : contact@villebon-partageons-demain.fr


2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Quartier de résidence
  • Adhésion au comité de soutien
  • Message ou contribution libre
  • Données de navigation (via cookies ou outils de mesure d’audience)

Aucune donnée sensible n’est collectée via ce site.


3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
  • Recueillir des contributions citoyennes
  • Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.


4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L’intérêt légitime de la liste Partageons Demain dans le cadre de la communication de campagne

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

  • à l’équipe de campagne Partageons Demain
  • aux personnes chargées de la communication et de l’organisation de la campagne

Aucune donnée n’est transmise, vendue ou louée à des tiers.


6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

  • jusqu’à la fin de la campagne municipale 2026
  • ou jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur

Au terme de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.


7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : contact@villebon-partageons-demain.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Ces cookies permettent notamment :

  • d’établir des statistiques de fréquentation
  • d’améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.


9. Sécurité

La liste Partageons Demain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.


10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.


Dernière mise à jour : Janvier 2026