Charte d’éthique municipale : les actes doivent être à la hauteur des paroles

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La majorité municipale a présenté, lors du conseil municipal du 24 Septembre 2026, une charte de déontologie et d’éthique des élu·es, conformément à un engagement de son programme électoral. Une initiative que nous soutenons sur le principe. Mais comment ne pas relever le décalage entre les valeurs affichées dans ce document et certaines pratiques de la majorité depuis le début du mandat ?

Une charte qui rappelle des principes essentiels

Intégrité, transparence, respect, exemplarité, responsabilité : les principes énoncés dans cette charte sont naturellement indispensables à l’exercice d’un mandat municipal.

Une grande partie de ces obligations figure d’ailleurs déjà dans les textes applicables aux élues et élus locaux, notamment le Code général des collectivités territoriales et la Charte de l’élu local.

Nous avons voté en faveur de cette charte, car nous partageons les valeurs qu’elle affirme. Mais nous avons aussi rappelé une évidence : l’éthique ne se mesure pas à la qualité des textes que l’on adopte, mais à la manière dont on se comporte au quotidien.

Des pratiques qui interrogent

Lors du conseil municipal, nous avons rappelé plusieurs épisodes qui illustrent, selon nous, les contradictions entre les engagements affichés et les pratiques de la majorité.

Parmi eux :

  • Le traitement du rapport sanitaire sur les arbres du parking Jacques-Brel, dont nous contestons la présentation faite par la municipalité, que nous estimons largement déformée.
  • La mise à l’écart répétée de la minorité municipale de certaines instances, dès lors que la réglementation n’impose pas sa représentation. Le maire justifie ces décisions par la stricte application des textes, alors que des pratiques plus ouvertes existaient auparavant.
  • La réduction de 60 % de notre espace d’expression dans le magazine municipal, passé de 5 000 à 2 000 caractères, qui limite considérablement notre capacité à informer les habitantes et les habitants.

Chacune de ces décisions interroge la place que la majorité souhaite réellement accorder au pluralisme, au dialogue et au respect des opinions différentes.

Respecter la loi ne suffit pas à faire vivre la démocratie

C’est là que réside notre principal désaccord avec le maire. À plusieurs reprises, il a justifié ses choix en expliquant qu’il appliquait simplement la réglementation.

Mais ce qui est légal n’est pas nécessairement ce qui est le plus démocratique.

La loi fixe le cadre réglementaire minimal. Dans une pratique moderne de la démocratie, le conseil municipal, et donc la majorité municipale, doit mettre en place des dispositifs favorisant la participation des élues et des élus, la transparence et la confrontation constructive des idées. À Villebon-sur-Yvette, c’est l’inverse qui est choisi : l’opinion et les choix du maire doivent s’imposer à toutes et à tous, habitantes et habitants comme minorité municipale.

Associer la minorité à certaines instances, lui permettre de disposer d’un espace d’expression suffisant, accepter les critiques et reconnaître les désaccords : ce sont autant de choix politiques qui témoignent d’une volonté réelle de faire vivre la démocratie locale.

Une charte ne doit pas rester un exercice de communication

Au cours du débat, notre groupe a rappelé qu’une charte de déontologie prend tout son sens précisément dans les situations difficiles : lorsque les opinions divergent, lorsque la critique dérange ou lorsqu’il faut reconnaître une erreur.

La majorité n’a manifestement pas partagé notre analyse des contradictions que nous avons soulevées.

Nous le regrettons.

Nous avons voté cette charte parce que nous croyons à ses principes. Nous demandons maintenant qu’ils soient appliqués dans les faits.

Le respect de la minorité municipale n’est ni une faveur ni une concession. C’est aussi une marque de respect envers l’ensemble des habitantes et des habitants.

Une démocratie locale vivante ne se résume pas à respecter les règles. Elle suppose une volonté de dialogue, d’écoute et de pluralisme.

C’est cette conception du mandat municipal que nous continuerons à défendre.